VICTOIRE
!!!
Grâce à notre mobilisation, nous avons obtenu gain de cause.
Entre le 30 janvier et le 02 février au matin, nous avons reçu :
- une lettre recommandée de Free Mobile renonçant à son projet d'antennes-relais sur notre immeuble
- une lettre de notre bailleur renonçant aussi audit projet
- un arrêté de la Mairie de Paris annulant la non-opposition à la Déclaration Préalable présentée par Free.
Le Jeudi 2 février 2012 à 11H30,
AUDIENCE EN REFÉRÉ.
Le Tribunal Administratif de Paris
statue sur la demande de suspension de l'autorisation faite à FREE Mobile par
le Maire de Paris d'implanter 3 antennes-relais de téléphonie mobiles sur le
toit du 15-21 rue des Montiboeufs 75020.
Les 18 requérants sont tous locataires
de la Résidence PY-MONTIBOEUFS, propriété de GECINA.
Le 30 janvier 2012, quatre représentants du Collectif 15-21 ont rencontré Madame George PAU-LANGEVIN, députée de la circonscription.
La problématique liée à l'implantation des antennes-relais et l'information des habitants a retenu toute son attention. Elle a bien conscience que le problème peut se renouveler dans la circonscription. Elle va se mettre en relation avec les responsables de la Mairie de Paris et elle restera vigilante à l'Assemblée Nationale concernant tout texte relatif à la téléphonie mobile.
Le 27 janvier 2012, nous étions à l'inauguration de la crèche de la rue des Montiboeufs où nous avons rencontré Madame CALANDRA, maire du 20e, et Madame PAU LANGEVIN, députée de la circonscription. La pétition a une fois encore recueilli de nombreuses signatures.
Le 25 janvier 2012, Loïc HERVE,
Directeur de l'Immobilier Résidentiel et Santé GECINA, reçoit les
représentants du groupement de locataires accompagnés de 2 représentants de la
CLCV-UD75.
Le 16 janvier 2012, dépôt d’un
référé en suspension devant le tribunal administratif de Paris.
Le 13 janvier 2012, dépôt d’un
recours en annulation devant le tribunal administratif de Paris.
Le
12 janvier 2012, 18 requérants déposent un recours gracieux contre la décision
prise par le Maire de Paris au nom de la Commune en date du 9 novembre 2011,
publiée le 14 novembre 2011 en mairie, de ne pas faire opposition à
l’installation d’une antenne relais .
Le 3 janvier 2012 ce groupement
sera effectif et la CLCV- UD75, par LRAR en avise leur bailleur GECINA et
demande rendez-vous et productions des éléments techniques de l’installation
prévue. Ces demandes restent sans réponses à ce jour.
Le « Collectif 15-21 » propose aussi
aux locataires de signifier individuellement à leur bailleur qu’ils s’opposent
à cette implantation aux regards des obligations de ce dernier en matière de
garantie d’une jouissance paisible du bien loué. Ces courriers recommandés sont
restés sans réponse à ce jour.
Il est à noter que les requérants sont
locataires d’un bailleur privé et n’ont pas été consultés sur ce projet.
Or, s’il s’était agi d’une
copropriété, la décision de location de la terrasse pour l’installation des
antennes aurait fait l’objet d’une assemblée générale informant ainsi la
totalité des copropriétaires.
S’il s’était agi d’un bailleur social,
dans le cadre de l’obligation d’information et de concertation, les locataires
auraient été informés.
Les locataires des immeubles GECINA et
les habitants du quartier sont mobilisés pour s’opposer à l’installation de ces
nouvelles antennes, estimant que le risque encouru pour leur santé est trop
important.
Le 17 décembre 2011, ils
lancent une pétition pour s’opposer à cette implantation.
Sans retour de leur bailleur, certains
membres du « Collectif 15-21 » se tournent vers une association de consommation
et de locataires, la CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie) et sont reçus le
21 décembre par l’Union Départementale de Paris.
Ils décident de se constituer en
groupement de locataires adhérents à la CLCV.
Le 15 décembre, ils apprennent
que l’Agence de l’Ecologie Urbaine à Paris dispose d’un dossier dit «
Information Mairie » (déposé en septembre 2011 par l’opérateur Free Mobile). On
ne leur communiquera copie du dossier que le 5 janvier 2012.
Ils découvrent qu’ils ne disposent
d’aucune information technique sur l’installation prévue, que la crèche
associative du 4-6 rue des Montiboeufs qui n’est qu’à un peu plus de 20m de
l’implantation et se trouve dans le champs de l’émetteur à l’azimut 120 ne
figure pas au dossier comme site sensible. Ils décident d’en informer voisins
et riverains.
Le 8 décembre 2011, ils
l’interrogent cette fois par LRAR ; courrier resté sans réponse à ce jour.
Le 5 décembre, ils vérifient à
la Direction de l’Urbanisme les informations portées au billet anonyme : elles
sont avérées, 3 antennes-relais de téléphonie mobile sont prévues sur le toit
du 15-21 de la rue des Montiboeufs et cette décision est affichée en Mairie d’Arrondissement.
À la même date, cinq des locataires de l’ensemble immobilier, propriété de
GECINA, se réunissent et se constituent en association de fait, «le Collectif
15-21 », afin d’obtenir toutes les informations relatives à cette implantation
et au cas échéant s’y opposer. Ils informeront Maire et Préfet de Police de
cette déclaration par courrier. Ils interrogent d’abord leur bailleur par
courriels et appels téléphoniques, sans succès.
Le 2 décembre 2011, les
locataires de l’ensemble résidentiel du 15-21 rue des Montiboeufs et 42-52 rue
de la Py à Paris 75020, apprennent par UN BILLET ANONYME déposé dans leur boite aux
lettres, que, le 9 novembre 2011, la Direction de l’Urbanisme de la Mairie de
Paris a donné son feu vert pour une implantation d’antennes-relais sur la
toiture du 15-21.